Téléservice.s concerné.s : Cadre zéro émission sur route - INVESTISSEMENT
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres, vélo cargos, triporteurs
Contexte :
Si vous possédez une flotte de véhicules et que vous souhaitez changer un ou plusieurs véhicules de cette flotte et bénéficier de l'aide régionale, il vous faudra déposer autant de demandes que vous avez de véhicules à changer : une demande = un véhicule.
Procédure :
Une fois votre première demande saisie, transmise et prise en charge par le service instructeur, c'est-à-dire au statut "Instruction en cours", vous pouvez dupliquer cette demande afin de gagner du temps pour déposer les demandes suivantes (il faut attendre en moyenne une à deux journées pour que votre première demande soit prise en charge et que vous puissiez ainsi la dupliquer).
Dans le "Tableau de bord" de votre "Espace Usagers", vous devez cliquer sur les "..." (trois petits points) à droite du bouton sur votre première demande en "Instruction en cours", puis sur "Dupliquer":
En réalisant cette action, vous serez immédiatement dirigé vers le préambule du formulaire de votre demande dupliquée.
Vous pouvez passer les premiers écrans jusqu'à l'étape "4 - Votre dossier", étape au cours de laquelle vous allez pouvoir redéfinir les caractéristiques du véhicule pour lequel vous réalisez la demande en intégrant les pièces justificatives concernées.
Au niveau du champ de saisie "Intitulé du projet", nous vous invitons à saisir un libellé explicite qui vous permet, mais aussi aux instructeurs de vos demandes, de bien identifier chacun des véhicules concernés (car ce libellé est repris par la suite dans le libellé de votre demande).
Nomenclature conseillée : Véhicule X - Marque Modèle
Exemples :
Cette opération est à réaliser autant de fois que vous avez de véhicules à acheter.